Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent toute commande passée sur 50percentoffsoftware.com (la « Boutique »). En passant commande, vous confirmez les avoir lues et acceptées.
1. Qui sommes-nous
La Boutique est exploitée par 50percentoffsoftware.com LLC, société à responsabilité limitée (LLC) immatriculée dans l’État du Maryland le 10 avril 2019 sous le numéro W19580117, dont le siège social est situé 5000 Thayer Center STE C, Oakland, MD 21550, États-Unis (« nous »).
Service client : sales@50percentoffsoftware.com ou le formulaire de contact de la Boutique. Nous nous efforçons de répondre sous 12 heures.
2. Ce que nous vendons
Nous vendons des clés de licence logicielles numériques (clés produit) pour des logiciels Microsoft et Adobe, accompagnées, lorsqu’ils existent, de liens de téléchargement des programmes d’installation. Aucun produit physique n’est expédié.
- Chaque fiche produit décrit le logiciel, sa version et la plateforme prise en charge (Windows, Mac ou les deux).
- Le logiciel vous est concédé par son éditeur (Microsoft, Adobe…) selon ses propres conditions de licence utilisateur, que vous acceptez lors de l’installation ou de l’activation.
- Il vous appartient de vérifier, avant de commander, que le produit correspond à vos besoins et que votre appareil respecte la configuration requise par l’éditeur. Certains produits sont des versions antérieures qui peuvent ne plus recevoir de mises à jour ni d’assistance de l’éditeur.
3. Prix
Les prix sont affichés en dollars américains (USD) ou, si vous le choisissez avec le sélecteur de devise, en euros (EUR). Les prix en euros sont convertis à partir du prix en dollars, au taux appliqué par la Boutique au moment de votre commande.
Le total affiché sur la page de paiement, après réduction éventuelle, est le montant que vous payez. Les taxes de vente éventuellement applicables sont déterminées conformément à la législation de l’État du Maryland.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.
4. Codes de réduction
Un code de réduction peut être soumis à un montant minimum de commande, à une période de validité et à un nombre limité d’utilisations. Un seul code peut être utilisé par commande. Les codes n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables.
5. Commande
Vous pouvez commander avec ou sans compte client. Pour passer commande, vous indiquez votre nom, votre adresse email et votre pays, vérifiez votre commande, acceptez les présentes Conditions et confirmez le paiement.
Vérifiez soigneusement votre adresse email : vos clés de licence y sont envoyées. La commande est définitive dès que le paiement est confirmé par PayPal.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’erreur de prix, de suspicion de fraude ou d’un litige de paiement antérieur ; toute somme déjà payée est alors intégralement remboursée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via PayPal, avec un compte PayPal ou une carte de débit ou de crédit traitée par PayPal. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte. Votre commande n’est confirmée qu’une fois que PayPal a confirmé l’encaissement du paiement.
7. Livraison
- Dès la confirmation de votre paiement, vos clés de licence vous sont envoyées automatiquement par email et restent disponibles à tout moment dans votre espace client, rubrique « Mes licences » (connectez-vous avec l’adresse email utilisée pour la commande).
- Si un produit est temporairement en rupture de stock, votre commande est marquée comme payée et les clés manquantes vous sont livrées dès qu’elles sont disponibles. Si nous ne pouvons pas livrer sous 3 jours ouvrés, vous pouvez demander un remboursement intégral.
- Si vous n’avez pas reçu votre clé au bout de quelques minutes, vérifiez vos courriers indésirables puis contactez-nous.
8. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance. Les clés de licence étant un contenu numérique fourni immédiatement, vous demandez expressément la livraison immédiate lors de votre commande et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la clé livrée.
Cela n’affecte ni notre garantie 30 jours ci-dessous, ni vos droits légaux si le produit est défectueux.
9. Garantie 30 jours
Si une clé de licence que nous avons fournie ne s’active pas, contactez-nous dans les 30 jours suivant votre achat, avec votre numéro de commande et une description (ou une capture d’écran) du message d’erreur. Après vérification, nous vous fournirons une clé de remplacement ou un remboursement intégral.
La garantie ne couvre pas les clés activées avec succès, les problèmes dus à un appareil ou à une version de logiciel incompatible, ni un produit commandé par erreur.
10. Remboursements
Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine via PayPal, en général sous 5 jours ouvrés. La clé remboursée est alors annulée et ne doit plus être utilisée.
11. Utilisation des clés de licence
Les clés de licence sont vendues pour votre usage (ou celui de votre organisation). Vous ne pouvez ni les revendre, ni les publier, ni les partager. Nous pouvons annuler les clés revendues ou obtenues frauduleusement.
12. Compte client
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité de votre compte. Vous pouvez modifier vos informations dans « Profil » ou nous demander de fermer votre compte à tout moment.
13. Avis
Seuls les clients ayant acheté un produit peuvent le noter. Les avis sont modérés avant publication ; nous pouvons refuser les avis injurieux, hors sujet ou contenant des données personnelles.
14. Responsabilité
Nous sommes responsables de la fourniture de clés de licence conformes à la description du produit. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (comme une perte de données ou d’activité) ni du fonctionnement du logiciel lui-même, qui relève de son éditeur. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.
15. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
16. Réclamations et droit applicable
Pour toute question ou réclamation, contactez d’abord sales@50percentoffsoftware.com ; nous ferons de notre mieux pour trouver une solution. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Maryland (États-Unis). Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des protections impératives de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir ses tribunaux.
17. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version applicable à votre commande est celle publiée sur la Boutique au moment où vous l’avez passée.
